Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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676 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

676 questions

Question n° 00105 posée par M. Olivier Roux

Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00160 posée par M. Georges Mouly

Classement de l'établissement public départemental de Cornil (Corrèze)

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00296 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Contrats de solidarité souscrits en 1982 et 1983

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00407 posée par M. Louis Minetti

Agriculteurs retraités percevant le fonds national de solidarité

Réponse du ministère : Agriculture

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00427 posée par M. Roger Husson

Situation des caisses de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00440 posée par M. Edouard Le Jeune

Droits à l'allocation tierce personne des retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00441 posée par M. Edouard Le Jeune

Revalorisation de l'allocation conjoint à charge

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00443 posée par M. Edouard Le Jeune

Ouverture du droit à la retraite entre 55 et 60 ans

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00480 posée par M. Paul Kauss

Conditions d'attribution de la majoration pour tierce personne en Alsace-Lorraine

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00593 posée par M. André Delelis

Assurance-vieillesse: régimes autonomes et spéciaux (travailleurs de la mine: calcul des pensions)

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence