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676 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
676 questions
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Question n° 00105 posée par M. Olivier Roux
Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00160 posée par M. Georges Mouly
Classement de l'établissement public départemental de Cornil (Corrèze)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00296 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Contrats de solidarité souscrits en 1982 et 1983
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00407 posée par M. Louis Minetti
Agriculteurs retraités percevant le fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00427 posée par M. Roger Husson
Situation des caisses de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00440 posée par M. Edouard Le Jeune
Droits à l'allocation tierce personne des retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00441 posée par M. Edouard Le Jeune
Revalorisation de l'allocation conjoint à charge
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00443 posée par M. Edouard Le Jeune
Ouverture du droit à la retraite entre 55 et 60 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00480 posée par M. Paul Kauss
Conditions d'attribution de la majoration pour tierce personne en Alsace-Lorraine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00593 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régimes autonomes et spéciaux (travailleurs de la mine: calcul des pensions)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence