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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 13700 posée par M. Maurice Blin

   Versement de l'allocation de logement social aux personnes hébergées dans les unités et centres de long séjour

   Réponse du ministère : Famille

   07/02/1991

   Pertinence

2. Question n° 13930 posée par M. Georges Berchet

   Versement de l'allocation compensatrice en centre de long séjour

   Réponse du ministère : Famille

   28/02/1991

   Pertinence

3. Question n° 14148 posée par M. Marcel Lucotte

   Allocation de logement pour l'hébergement en maison de retraite

   Réponse du ministère : Famille

   07/03/1991

   Pertinence

4. Question n° 16914 posée par M. Georges Mouly

   Attribution de l'allocation logement dans les centres de long séjour

   Réponse du ministère : Famille

   22/08/1991

   Pertinence

5. Question n° 17022 posée par M. Jacques Mossion

   Revalorisation des forfaits des maisons de retraite

   Réponse du ministère : Famille

   29/08/1991

   Pertinence

6. Question n° 17150 posée par M. Edouard Le Jeune

   Prise en charge financière de la dépendance des personnes âgées

   Réponse du ministère : Famille

   05/09/1991

   Pertinence

7. Question n° 21491 posée par M. Emmanuel Hamel

   Attribution de l'allocation de logement aux personnes résidant dans une maison de retraite

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/06/1992

   Pertinence

8. Question n° 21940 posée par M. André Vallet

   Coût des dépenses médicales ou d'hébergement pour les retraités handicapés

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   02/07/1992

   Pertinence

9. Question n° 22210 posée par M. Jean François-Poncet

   Directeur des maisons de retraite publiques autonomes

   La question est caduque

   23/07/1992

   Pertinence

10. Question n° 24691 posée par M. Philippe Marini

    Elargissement de l'allocation de logement social

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    18/02/1993

    Pertinence