Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

310 questions

Question n° 00036 posée par M. Henri Belcour

Salarié reconnu inapte au travail: mise au chômage par décision volontaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00097 posée par M. Marcel Vidal

Equipement de l'ANPE de Montpellier (Hérault)

La question est caduque

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00232 posée par M. Bernard Laurent

Statistiques sur le chômage

La question est caduque

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00382 posée par M. Louis Souvet

Formation alternée

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00475 posée par M. Georges Berchet

Prolongation de l'affectation des jeunes bénéficiaires des TUC

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00649 posée par M. Paul Souffrin

Situation de l'emploi à la CGEE-Alsthom de Thionville (Moselle)

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00667 posée par M. Roger Husson

Situation de l'emploi en Lorraine par secteurs d'activités

La question est caduque

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00702 posée par M. Louis Virapoulle

Revalorisation du travail manuel aux yeux des jeunes

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00704 posée par M. André Voisin

Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence