Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 07822 posée par M. René Trégouët

    Connexion à Internet durant les heures de travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07774 posée par M. René Trégouët

    Réforme de la protection accordée à certains salariés protégés

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06616 posée par M. René Trégouët

    Correspondances électroniques

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06416 posée par M. Louis Souvet

    Entreprises de soutien scolaire et respect du code du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0182S posée par M. Roland Muzeau

    Discriminations syndicales et droit du travail

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02606 posée par M. René Trégouët

    Complexité du droit du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02503 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droit du travail : moyens financiers des organisations syndicales et professionnelles

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02504 posée par M. Emmanuel Hamel

    Formation initiale et continue des salariés et des employeurs au droit du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02505 posée par M. Emmanuel Hamel

    Missions de l'inspection du travail optimisées

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02506 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droit du travail : capacité juridique pour les partenaires sociaux d'interpréter les conventions qu'ils concluent

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible