Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 11505 posée par M. Yves Krattinger

    Congé de solidarité familiale

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10044 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Création d'institutions médicalisées pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09038 posée par M. Alain Fouché

    Compensation des charges éventuelles supportées par les résidents en établissement, anciens bénéficiaires de la PSD ayant opté pour l'APA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09040 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Manque de maisons de retraite en Val-de-Marne

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07091 posée par M. François Autain

    Restauration de la participation de l'Etat au financement de l'APA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06922 posée par Mme Josette Durrieu

    Situation financière des familles des résidents " long séjour "

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06378 posée par M. François Autain

    Participation de l'Etat à l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0100G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et financement des établissements recevant des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0190S posée par M. Roland Courteau

    Projet de réforme de l'Allocation personnalisée d'autonomie

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05863 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Participation de l'Etat à l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible