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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 11505 posée par M. Yves Krattinger
Congé de solidarité familiale
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 10044 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Création d'institutions médicalisées pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09038 posée par M. Alain Fouché
Compensation des charges éventuelles supportées par les résidents en établissement, anciens bénéficiaires de la PSD ayant opté pour l'APA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09040 posée par M. Jean-Marie Poirier
Manque de maisons de retraite en Val-de-Marne
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07091 posée par M. François Autain
Restauration de la participation de l'Etat au financement de l'APA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06922 posée par Mme Josette Durrieu
Situation financière des familles des résidents " long séjour "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06378 posée par M. François Autain
Participation de l'Etat à l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0100G posée par Mme Claire-Lise Campion
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et financement des établissements recevant des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0190S posée par M. Roland Courteau
Projet de réforme de l'Allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05863 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Participation de l'Etat à l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence