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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 39916 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00152 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'attribution de la prestation spécifique dépendance (PSD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00260 posée par M. Michel Bécot
Conséquence de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00917 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Michel Bécot
Inquiétudes des retraités de l'artisanat concernant l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01570 posée par Mme Brigitte Luypaert
Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. Jean-Pierre Vial
Gestion par les collectivités départementales du dispositif d'aide aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des droits acquis pour les personnes âgées bénéficiaires de l'APA
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
Pertinence