Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 00370 posée par M. André Bohl

Accord entre les caisses d'assurance-maladie et les chirurgiens-dentistes

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00819 posée par M. Paul Girod

Signature de l'avenant tarifaire des professions dentaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00841 posée par M. François Collet

Non-approbation d'un accord tarifaire souscrit par les chirurgiens-dentistes

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01417 posée par M. Louis Longequeue

CEE: inscription à l'ordre des médecins ou chirurgiens-dentistes français d'un praticien étranger

La question est caduque

12/06/1986
Pertinence
Question n° 09146 posée par M. Serge Mathieu

Elaboration d'une nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/12/1987
Pertinence
Question n° 09190 posée par M. Rémi Herment

Conventionnement des chirurgiens-dentistes

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/12/1987
Pertinence
Question n° 09481 posée par M. Edouard Le Jeune

Elaboration d'une nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/01/1988
Pertinence
Question n° 09979 posée par M. Jean Francou

Absence de convention entre les chirurgiens-dentistes et la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/03/1988
Pertinence
Question n° 10314 posée par M. Jean Francou

Préoccupations de l'union des syndicats dentaires libéraux

La question est caduque

31/03/1988
Pertinence
Question n° 13585 posée par M. Paul Souffrin

Prestations en nature de l'assurance maladie : orthodontie

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/01/1991
Pertinence