Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5852 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5852 questions

  1. Question n° 04999 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droit au reclassement économique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09294 posée par M. Jean-Guy Branger

    Régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23635 posée par M. Pierre Dumas

    Prise en compte de la situation et de l'avenir des retraités dans nos sociétés contemporaines

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10144 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Saisine des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09547 posée par M. Michel Doublet

    Réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09447 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de la mission pour " une meilleure gestion en amont des plans sociaux "

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01695 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Centre de formation professionnelle pour adultes de Toulouse-Bordelongue

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly

    Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00407 posée par M. Louis Minetti

    Agriculteurs retraités percevant le fonds national de solidarité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01175 posée par M. Pierre Biarnès

    Indemnisation du chômage des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible