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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 00058 posée par M. Jacques Machet
Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01717 posée par M. Jacques Machet
Seconde carrière des militaires retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03005 posée par M. Jacques Machet
Droits des pré-retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03006 posée par M. Jacques Machet
Délai de présentation des demandes de pension d'invalidité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03093 posée par M. Jacques Machet
Accueil d'une personne âgée dépendante: octroi d'un congé exceptionnel
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03363 posée par M. Jacques Machet
Devenir du centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de la Champagne-Ardennes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04293 posée par M. Jacques Machet
Vie associative: couverture des bénévoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05755 posée par M. Jacques Machet
Inscription de propositions de loi à l'ordre du jour du Parlement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06413 posée par M. Jacques Machet
Niveau de ressources des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06794 posée par M. Jacques Machet
Application de la loi sur les transports sanitaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence