Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 10144 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Saisine des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08310 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Saisine des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01397 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mise en oeuvre d'un système d'indemnisation intégrale au profit de toutes les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09844 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Tenue de registres pesant sur les employeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06670 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Anciens combattants pensionnés professionnellement exposés à l'amiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22153 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'attribution de la pension de réversion dans le régime général

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08135 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation de l'entreprise Delphi à Villeron (Val-d'Oise)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06633 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Protection de la santé au travail : visites de médecine du travail et postes à risques spécifiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06303 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation de l'entreprise DELPHI à Villeron (Val-d'Oise)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05626 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    ANPE de Sarcelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible