Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 01954 posée par M. Jean Louis Masson

Validation des périodes de service militaire pour la retraite

La question est caduque

22/08/2002
Pertinence
Question n° 09997 posée par M. Albert Voilquin

Réembauche après le service national

La question est caduque

10/03/1988
Pertinence
Question n° 09764 posée par M. Jean Cauchon

Mise en place d'un service national de coopération intérieure

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence
Question n° 01429 posée par M. Paul Loridant

Calcul des droits au régime général des retraites des Français ayant effectué leur service national à Madagascar

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/07/2002
Pertinence
Question n° 10291 posée par M. Albert Voilquin

Retraite et service national

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/03/1995
Pertinence
Question n° 01052 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte du service national dans les annuités ouvrant droit à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

25/07/2002
Pertinence
Question n° 00259 posée par M. Michel Bécot

Prise en compte des périodes de travail précédant le service national pour le calcul de la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

11/07/2002
Pertinence
Question n° 21002 posée par M. Henri Collette

Réintégration dans l'entreprise des étrangers après leur service national

Réponse du ministère : Travail

30/04/1992
Pertinence
Question n° 20457 posée par M. Edouard Le Jeune

Prise en compte de la période du service militaire dans le calcul des retraites

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/03/1992
Pertinence
Question n° 09844 posée par M. Louis Souvet

Service militaire et suspension du contrat de travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/03/1988
Pertinence