Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 01954 posée par M. Jean Louis Masson

    Validation des périodes de service militaire pour la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01052 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte du service national dans les annuités ouvrant droit à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01429 posée par M. Paul Loridant

    Calcul des droits au régime général des retraites des Français ayant effectué leur service national à Madagascar

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00259 posée par M. Michel Bécot

    Prise en compte des périodes de travail précédant le service national pour le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10291 posée par M. Albert Voilquin

    Retraite et service national

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08390 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme du droit de la nationalité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04268 posée par M. Edouard Le Jeune

    Gestion du service national des objecteurs de conscience affectés dans les associations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04201 posée par M. Michel Sergent

    Accès des jeunes libérés du service national aux contrats d'emploi solidarité

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03669 posée par M. François Mathieu

    Mise à la charge des associations des frais de gestion des dossiers d'accueil des objecteurs de conscience

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03373 posée par M. Edouard Le Jeune

    Prise en compte du service national dans le calcul de la retraite des étudiants non affiliés à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible