Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 01924 posée par M. Hubert Martin

Situation des militaires du contingent sans emploi à leur retour à la vie civile

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02334 posée par M. Louis Souvet

Prise en compte pour la retraite du service national

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/07/1986
Pertinence
Question n° 03235 posée par M. Albert Voilquin

Garantie de réembauche pour les jeunes appelés

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04631 posée par M. Claude Huriet

Modalités de prise en compte du service militaire dans le calcul de la retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/02/1987
Pertinence
Question n° 05313 posée par M. Maurice Arreckx

Conditions de prise en compte du service militaire par les organismes de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/04/1987
Pertinence
Question n° 08479 posée par M. Jacques-Richard Delong

Prise en compte du temps de service militaire dans le calcul de la retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/11/1987
Pertinence
Question n° 09764 posée par M. Jean Cauchon

Mise en place d'un service national de coopération intérieure

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence
Question n° 09829 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Date d'incorporation des objecteurs de conscience

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/02/1988
Pertinence
Question n° 09844 posée par M. Louis Souvet

Service militaire et suspension du contrat de travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/03/1988
Pertinence
Question n° 09997 posée par M. Albert Voilquin

Réembauche après le service national

La question est caduque

10/03/1988
Pertinence