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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 09294 posée par M. Jean-Guy Branger
Régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09547 posée par M. Michel Doublet
Réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08310 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Saisine des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06322 posée par M. Jean-Marie Poirier
Indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00913 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des salariés appelés à siéger dans les commissions paritaires locales sur la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08397 posée par M. Bernard Dussaut
Montant des allocations proposées par les CRAM pour cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07649 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Barèmes d'indemnisation du FIVA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00893 posée par M. Michel Sergent
Modification de la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence