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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 07556 posée par M. Serge Lagauche
Budget du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08686 posée par M. Didier Boulaud
Diminution des crédits du FASILD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00891 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du Haut Conseil à l'intégration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07961 posée par M. Claude Haut
Baisse des crédits du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07313 posée par M. Bernard Fournier
Gel des crédits du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07224 posée par M. Bernard Dussaut
Maintien des crédits budgétaires du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07308 posée par M. Charles Guené
Situation financière du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07287 posée par M. Pierre Mauroy
Situation financière du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07614 posée par M. Michel Thiollière
Maintien des crédits du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07255 posée par M. François Autain
Restrictions budgétaires relatives au fonds d'aides et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence