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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 18694 posée par M. Henri Collette
Statistiques relatives à l'immigration : suite donnée au rapport du Haut conseil à l'intégration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00891 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du Haut Conseil à l'intégration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06665 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures pour l'intégration des populations immigrées dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08759 posée par M. Bernard Barbier
Politique d'immigration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06632 posée par M. Emmanuel Hamel
Intégration des immigrés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06747 posée par M. Gilbert Chabroux
Gel de l'enveloppe budgétaire 2003 du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06897 posée par M. Daniel Hoeffel
Crédits accordés au FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07010 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07198 posée par Mme Monique Papon
Situation financière du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07222 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Baisse des crédits du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence