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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 14263 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 11697 posée par M. Jean Louis Masson
Déclarations de revenus et respect de la vie privée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10374 posée par M. Jean Louis Masson
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10377 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08987 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maladie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence