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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23895 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01398 posée par M. Christophe-André Frassa
Novation de l'assurance vie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01399 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01403 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01404 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges financières supportées par le donateur de la nue-propriété
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01405 posée par M. Christophe-André Frassa
Résultat imposable issu de la location meublée d'un bien démembré suite à une succession
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01406 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence