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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
117 questions
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Question n° 13452 posée par M. Francis Delattre
Jours de fêtes religieuses et rupture d'équité entre salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23885 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00084 posée par M. Philippe Kaltenbach
Rapport du comité opérationnel départemental anti-fraudes dans les Hauts-de-Seine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00104 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00105 posée par M. Alain Joyandet
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus départementaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence