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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19579 posée par M. Roger Karoutchi
Financement du plan de formation de 500 000 demandeurs d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00969 posée par M. Philippe Mouiller
Champs d'application du crédit d'impôt transition énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01626 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06871 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des emplois douaniers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence