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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 20239 posée par M. René-Paul Savary
Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22799 posée par M. René-Paul Savary
Taxation des produits agroalimentaires, particulièrement le sucre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10063 posée par M. René-Paul Savary
Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15637 posée par M. René-Paul Savary
Soutien aux accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15843 posée par M. René-Paul Savary
Soutien aux assistants de régulation médicale
La question est caduque
Pertinence