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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
100 questions
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Question n° 18439 posée par M. André Ferrand
Fiscalité des retenues à la source des pensionnés non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19584 posée par M. André Ferrand
Fiscalité des retenues à la source des pensionnés non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20149 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Régime fiscal des dons consentis par les bénévoles associatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22133 posée par M. Jean-Claude Merceron
Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22368 posée par M. Philippe Darniche
Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22579 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22810 posée par M. Georges Labazée
Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00759 posée par Mme Frédérique Espagnac
Régime fiscal des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02083 posée par Mme Michelle Demessine
Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence