Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Communauté économique européenne et douanes

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00012 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Eventuel réajustement monétaire

Réponse du ministère : Économie

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Hausses des tarifs publics

Réponse du ministère : Économie

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

Mode de calcul de la DGF

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00045 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00050 posée par M. André Fosset

Groupements d'employeurs: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00059 posée par M. Christian Bonnet

Liste des nominations et transferts de crédits intervenus entre le 1er mars et la constitution du nouveau gouvernement

La question est caduque

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00081 posée par M. Jean Colin

Charges fiscales des aides ménagères à domicile

Réponse du ministère : Budget

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00109 posée par M. André Bohl

Compensation des pertes causées par la varroase

Réponse du ministère : Budget

10/04/1986
Pertinence