Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

314 questions

  1. Question n° 0166G posée par M. Didier Guillaume

    La Poste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0422G posée par M. Gérard César

    Réorganisation du réseau de La Poste

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0106S posée par M. Claude Huriet

    Distribution des produits d'assurances dommages

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau

    Banalisation du livret A

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0634S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Modernisation de l'outil industriel courrier et avenir du centre de tri postal de Limoges

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly

    Présence postale dans les zones rurales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut

    Impact de la création de la banque postale pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0099S posée par M. Bernard Vera

    Situation du service postal en Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0112S posée par M. François Lesein

    Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne