Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

314 questions

  1. Question n° 11882 posée par M. Pierre Vallon

    Situation financière de La Poste

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12023 posée par M. Philippe Richert

    Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12142 posée par M. Jean Besson

    Maintien de la franchise postale pour les collectivités en zone rurale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12403 posée par M. José Balarello

    Suppression de la franchise postale en faveur des communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12410 posée par M. Philippe Madrelle

    Exclusion de La Poste du système de distribution des prêts à taux 0

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14318 posée par M. Paul Blanc

    Indication de la date sur les courriers de l'administration fiscale en franchise postale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17201 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Préservation du monopole du livret A au bénéfice de La Poste et de la caisse d'épargne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17302 posée par M. Louis Mercier

    Suppression du monopole du livret A à La Poste et à la Caisse d'épargne Ecureuil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17458 posée par M. Philippe Richert

    Versement aux communes de la taxe professionnelle de France Télécom et de La Poste

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18596 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Règles de versement et d'attribution du produit des taxes locales versées par France Télécom et La Poste

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible