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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12403 posée par M. José Balarello
Suppression de la franchise postale en faveur des communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06868 posée par M. José Balarello
Distribution d'assurance dommages par La Poste
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence