Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 12410 posée par M. Philippe Madrelle

    Exclusion de La Poste du système de distribution des prêts à taux 0

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19563 posée par M. Philippe Madrelle

    Transport postal de la presse agricole et viticole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19719 posée par M. Philippe Madrelle

    Affectation de la taxe professionnelle versée par France Télécom et La Poste

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03369 posée par M. Philippe Madrelle

    Modalités et coût du transport postal de la presse

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21603 posée par M. Philippe Madrelle

    Reclassement des personnels de La Poste et de France Télécom

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12969 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences des dégradations du service public fourni par La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18140 posée par M. Philippe Madrelle

    Exercice du droit syndical à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06687 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien du service public postal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible