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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
301 questions
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Question n° 11882 posée par M. Pierre Vallon
Situation financière de La Poste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12023 posée par M. Philippe Richert
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12142 posée par M. Jean Besson
Maintien de la franchise postale pour les collectivités en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12403 posée par M. José Balarello
Suppression de la franchise postale en faveur des communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12410 posée par M. Philippe Madrelle
Exclusion de La Poste du système de distribution des prêts à taux 0
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14318 posée par M. Paul Blanc
Indication de la date sur les courriers de l'administration fiscale en franchise postale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17201 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Préservation du monopole du livret A au bénéfice de La Poste et de la caisse d'épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17302 posée par M. Louis Mercier
Suppression du monopole du livret A à La Poste et à la Caisse d'épargne Ecureuil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. Philippe Richert
Versement aux communes de la taxe professionnelle de France Télécom et de La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18596 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Règles de versement et d'attribution du produit des taxes locales versées par France Télécom et La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence