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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
231 questions
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Question n° 01008 posée par M. Daniel Reiner
Responsabilité des maires des communes ne pouvant respecter l'échéance de 2005 pour la mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01277 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02758 posée par M. Philippe Richert
Publication du décret relatif à la lutte contre les friches
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03136 posée par M. Philippe Leroy
Conditions de détermination des redevances de pollution domestique à la charge des communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05565 posée par M. Simon Sutour
Financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06706 posée par M. Daniel Hoeffel
Aides de l'ADEME aux communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07191 posée par M. Joël Billard
Financement de l'assainissement autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07348 posée par M. Bernard Murat
Parcelles en état manifeste d'abandon
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07713 posée par M. André Lardeux
Traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08896 posée par M. Philippe Labeyrie
Suppression de l'aide financière aux communes recevant sur leur territoire une installation intercommunale de traitements de déchets ménagers et assimilés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence