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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 00174 posée par M. Marcel Bony
Téléphone : tarification
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11602 posée par M. André Dulait
Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour
Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des noms de communes en "fr"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17181 posée par M. Joël Billard
Accès à la couverture ADSL pour les petites communes rurales d'Eure et Loir
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17517 posée par M. Jean Louis Masson
Affaissements miniers dans la commune de Rosbruck
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17911 posée par M. André Labarrère
Occupation du domaine public et versement d'une redevance à la collectivité publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19563 posée par M. Georges Mouly
Perception par les communes des redevances pour occupation du domaine public par France Télécom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0830S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence