Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 0830S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 1177S posée par M. René-Pierre Signé
Organisation territoriale de La Poste
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 1207S posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 1237S posée par M. Michel Billout
Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 1189S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Dysfonctionnement des services postaux d'Anglet
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence