Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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350 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

350 questions

Question n° 01642 posée par M. Jean-Marie Morisset

Fiscalité des zones d'activités économiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/10/2017
Pertinence
Question n° 09818 posée par M. Jean-Claude Tissot

Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 03207 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03073 posée par M. Alain Cazabonne

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Pertinence
Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

La question est caduque

11/10/2018
Pertinence
Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 07301 posée par M. Vincent Delahaye

Recouvrement de l'impôt foncier des entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/10/2018
Pertinence
Question n° 05378 posée par M. Jean Louis Masson

Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

31/05/2018
Pertinence
Question n° 24285 posée par M. Alain Fouché

Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson

syndicat intercommunal et impot sur les sociétés

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence