Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson

syndicat intercommunal et impot sur les sociétés

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 23539 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal et impôt sur les sociétés

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 00509 posée par M. Jean Louis Masson

Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00930 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 01092 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des services de l'eau et délai de prescription de l'action en recouvrement

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/08/2017
Pertinence
Question n° 01119 posée par M. Jean Louis Masson

Vente de fonds de commerce intéressant une commune et sequestre

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/08/2017
Pertinence
Question n° 01134 posée par M. Jean Louis Masson

Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/09/2017
Pertinence