Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 0215S posée par M. Yves Krattinger

    Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé

    Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0513S posée par M. Alain Vasselle

    Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0466S posée par M. Jean-Claude Frécon

    Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0311S posée par M. Bernard Fournier

    Conséquences de la fusion des DDE - DDAF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1079S posée par M. Alain Vasselle

    Réglementation applicable à l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0922S posée par M. Jean Besson

    Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0402S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0152S posée par M. Alain Fouché

    Législation sur la publicité, les enseignes et préenseignes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour

    Obligations des communes en matière d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne