Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement des petites communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17291 posée par M. Jean Louis Masson

Budget des communes et droit de location de chasse

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif des communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/06/2005
Pertinence
Question n° 17875 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en espace naturel sensible dans la commune de Theding

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/06/2005
Pertinence
Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson

Budget des communes et droit de location de chasse

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

12/01/2006
Pertinence
Question n° 24335 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'organisation du concours national des villes et villages fleuris

Réponse du Ministère délégué au tourisme

07/09/2006
Pertinence
Question n° 25941 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 01358 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

09/08/2007
Pertinence
Question n° 01509 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption urbain des communes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

23/08/2007
Pertinence