Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé

    Déduction des frais de déplacement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19627 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20814 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de déduction fiscale des dons pour les campagnes électorales législatives

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21919 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Régime fiscal relatif à l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22141 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23561 posée par M. Alain Fouché

    Crédit d'impôt pour les adhérents des mutuelles militaires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23697 posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Frais de déplacement des professeurs émérites des universités

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24054 posée par M. Serge Dassault

    Conséquences de la revalorisation du barème d'évaluation des droits démembrés

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26056 posée par M. Louis Souvet

    Ventilation des plus values fiscales affectées au désendettement de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

    La question est caduque

    Pertinence Faible