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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 27715 posée par M. Yves Détraigne
Programme sanitaire d'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23660 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport d'information « Le médicament : l'urgence d'un changement de modèle ! »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06925 posée par M. Alain Marc
Modes d'évaluation de la qualité des médicaments fabriqués hors Union européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey
Trafic de contrefaçons de médicaments
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03253 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Systèmes de surveillance relatifs à la production et à l'importation des principes actifs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02585 posée par M. Alain Fauconnier
Ractopamine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19652 posée par M. Robert Badinter
Utilisation de produits chimiques originaires de l'Union européenne pour infliger la peine de mort aux États-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0135C posée par M. Alain Milon
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15822 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Vente de médicaments sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13779 posée par M. Christian Cambon
Projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence