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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 27495 posée par M. Yan Chantrel
Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21207 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux mises à disposition pour les organismes à but non lucratif
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13394 posée par M. Alain Fouché
Difficultés des associations d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10300 posée par M. Alain Fouché
Difficultés des associations d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08612 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des associations en France
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 03070 posée par M. Christian Favier
La transposition de la directive « services » doit exclure les associations de son application
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02300 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 22453 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de subventions publiques aux associations de filière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21246 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des animateurs de centres de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence