Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 0209G posée par M. Laurent Duplomb

    Réglementation européenne, produits dangereux pour la santé et traçabilité des aliments

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0257S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Absence d'accord transfrontalier franco-italien portant sur la prise en charge de la patientèle étrangère par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02250 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06687 posée par M. René-Paul Savary

    Dérives de la promotion des compléments alimentaires sur les réseaux sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19866 posée par M. Pascal Allizard

    Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14708 posée par M. Emmanuel Capus

    Situation des étudiants en médecine partis étudier au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01366 posée par M. Fabien Genet

    Affectation des praticiens médicaux à diplôme hors Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02148 posée par M. Hugues Saury

    Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04055 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23496 posée par M. Yves Détraigne

    Temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes des hôpitaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible