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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti
Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir
Cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0852S posée par M. Michel Houel
Limite d'âge dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0818S posée par M. Robert Navarro
Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne
La question a été transformée.
Pertinence