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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0659G posée par M. Adel Ziane
Travailleurs immigrés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0425G posée par Mme Michelle Gréaume
Grève des salariés de Vertbaudet
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0427G posée par Mme Martine Filleul
Situation de l'usine Vertbaudet
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson
Société Ecomouv'
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence