Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes spéciaux de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07787 posée par M. Jean Louis Masson

    Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07790 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08007 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de rachat d'annuités de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08008 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08009 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions des femmes retraitées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08010 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus de licenciement « au seul motif » du manque de reclassement

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08015 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de paiement des retraites

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08942 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des jours fériés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11116 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible