Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 12923 posée par M. Jean-Marie Janssens

Aides à domicile pour les personnes âgées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/10/2019
Pertinence
Question n° 02545 posée par M. Cédric Perrin

Contrats aidés à destination des secteurs de l'aide à domicile

Réponse du Ministère du travail

21/12/2017
Pertinence
Question n° 01849 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Contrats aidés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et services d'aide à domicile

Réponse du Ministère du travail

02/11/2017
Pertinence
Question n° 22987 posée par Mme Annie David

Conséquence de l'extension de la convention collective n° 2941 sur le métier de l'aide à domicile

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 20459 posée par M. Bernard Piras

Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 16585 posée par M. Michel Teston

Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 15358 posée par M. Philippe Richert

Journée de solidarité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/10/2010
Pertinence
Question n° 11959 posée par M. Jean-Luc Fichet

Déconventionnement d'une association d'aide à domicile

La question est caduque

04/02/2010
Pertinence
Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli

Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

03/12/2009
Pertinence
Question n° 10738 posée par M. Michel Teston

Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

05/11/2009
Pertinence