Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 05609 posée par M. Laurent Burgoa

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03411 posée par M. Laurent Burgoa

    Statut des sages-femmes territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa

    Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26800 posée par M. Laurent Burgoa

    Intégration des professionnels de santé du secteur privé solidaire au sein du Ségur de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22520 posée par M. Laurent Burgoa

    Financement des revalorisations Ségur

    La question est caduque

    Pertinence Faible