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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 13452 posée par M. Francis Delattre
Jours de fêtes religieuses et rupture d'équité entre salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15589 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18913 posée par M. Philippe Mouiller
Obligations des anciens agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité en matière de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19432 posée par M. Luc Carvounas
Classement dans la catégorie dite active pour les assistants socio-éducatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19579 posée par M. Roger Karoutchi
Financement du plan de formation de 500 000 demandeurs d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25134 posée par M. Jean-Claude Leroy
Revendications des malades du diabète
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00355 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Imposition en France des recrutés locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00795 posée par Mme Chantal Deseyne
Pensions de réversion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01127 posée par M. Philippe Paul
Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01626 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence