Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary

    Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1522S posée par Mme Patricia Schillinger

    Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1410S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Situation des salariés de Boulanger Tours Nord

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni

    Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Contribution économique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud

    Fabrication des terminaux de la Française des jeux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0806S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0796S posée par Mme Françoise Cartron

    Insécurité juridique créée par les difficultés de fonctionnement du Pôle emploi

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0799S posée par M. Alain Anziani

    Avenir de l'usine First Aquitaine Industries de Blanquefort

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible