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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 12836 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Couverture du territoire par la TNT
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13570 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Aménagement de l'espace, SCOT et pays
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14765 posée par M. Roland Courteau
Dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13613 posée par M. Claude Domeizel
Accessibilité de Digne-les-Bains et désenclavement du Val de Bléone
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14794 posée par M. Jean Louis Masson
Opération d'intérêt national d'Alzette-Belval
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09954 posée par M. André Vantomme
Fermeture des permanences d'accueil de la CAF au sein des centres sociaux du département de l'Oise
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15754 posée par M. Bernard Piras
Exonérations de charges en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10876 posée par M. Jean Besson
Relance du plan « Écoles numériques rurales »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10274 posée par M. Jean-Claude Merceron
Lutte contre la fracture territoriale numérique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13906 posée par M. Marcel Rainaud
Mise en oeuvre de la charte des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence