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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07162 posée par M. Roland Povinelli
Situation de l'hôpital militaire Laveran à Marseille
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03683 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22611 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence