Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

139 questions

  1. Question n° 06563 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Système statistique public

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20394 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir de la région messine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07053 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir de l'INSEE

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06737 posée par M. Charles Gautier

    Devenir de l'INSEE

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06500 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir de l'INSEE et de la statistique publique française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06470 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien de la statistique publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21716 posée par M. Philippe Madrelle

    Protection du tissu économique local

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07044 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir de l'INSEE et de la statistique publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07002 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Projet gouvernemental de délocalisation de la statistique publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06082 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Avenir de la statistique publique en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible