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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 20394 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir de la région messine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19033 posée par M. François Marc
Défense des commerces ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16311 posée par M. François Marc
Défense des commerces ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06766 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre du fonds national de revitalisation du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Marcel Vidal
Labellisation des pôles de compétitivité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence